C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

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7. Le secrétaire de l’Ordre transmet une copie du présent règlement à toute personne qui demande ou entend demander la reconnaissance d’une équivalence.
D. 357-2008, a. 7.